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Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics

Emplacements réservés dans les villes de Grand Paris Seine Ouest au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics.


Délimitation des zones soumises à des règles spéciales appelées "emplacements réservés" (article L. 123-1-8° du Code de l'urbanisme) soumis à un statut particulier et qui se distinguent par leur destination et leur champ d'application. Il s'agit d'emplacements destinés à recevoir : des voies publiques (autoroutes, routes, rues, places, chemins, pistes cyclables, parcs de stationnement), des ouvrages publics (voies ferrées, réservoirs, stations d'épurations, collecteurs d'assainissement ...), des "installations d'intérêt général" satisfaisant un besoin collectif ou des espaces verts ouverts au public. Ces informations figurent dans les documents d'urbanisme des communes, seuls documents opposables aux tiers.

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